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Ravalement façade Déco Platrerie Peinture intérieure extérieure Enduit Ravalement façade Déco Platrerie Peinture intérieure extérieure Enduit Ravalement façade Déco Platrerie Peinture intérieure extérieure Enduit
DRAGUIGNAN
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Imperméabilité:

Les systèmes KERLYFLEX participent, après mise en œuvre, à la fonction de la paroi dont ils renforcent ou reconstituent les caractéristiques de résistance à l’eau de pluie.
De ce fait la responsabilité décennale (article 1792 et suivants, 2270 du Code Civil) pèse sur le constructeur (l’applicateur) qui a réalisé le traitement.
En conséquence, ces travaux doivent être couverts par une assurance de responsabilité obligatoire.

Assurances :

L’applicateur doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance, pour les risques de nature décennale, pour les systèmes. Pour ceux qui ne le sont pas, ils peuvent obtenir un Avenant à leur police d’assurance après instruction de leur dossier par leur compagnie d’assurance. La société CDP KERLYS a souscrit une POLICE RP et RC FABRICANT n° 951 108 026 couvrant les responsabilités qui pourraient être mises à sa charge dans le cadre des articles 1792 et 1641 du Code Civil.
Une attestation d’assurance peut être fournie à tout applicateur qui en fait la demande, en particulier pour l’instruction de son propre dossier d’ « ASSURANCE DE RESPONSABILITE OBLIGATOIRE DES CONSTRUCTEURS ».

Modalités d’application des garanties :

Les travaux d’imperméabilité en façades ne peuvent être garantis que dans la mesure où les parties horizontales ou assimilées (plus particulièrement la face supérieure des acrotères) et les retours techniques auront reçu un traitement approprié. Toute jonction entre parties verticales et horizontales sera protégée.
Les travaux de calfeutrement doivent être révisés. Dans le cas de soubassements soumis à des remontées capillaires, la garantie ne sera acquise qu’à partir de la limite de ces remontées.

Il appartient d’autre part au Maître d’Ouvrage d’assurer :

  • L’entretien et la vérification du bon fonctionnement d’une façon générale de tout élément susceptible par son absence ou son défaut de fonctionnement de provoquer des infiltrations à l’intérieur de la paroi.
  • Une bonne ventilation des locaux.
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